Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Application de l'article 95 du règlement
Catherine Vautrin, présidente :Mes chers collègues, en application de l'article 95 du règlement, la commission des affaires sociales demande la réserve de la discussion des articles 1er à 20 decies.
La réserve étant de droit, nous allons examiner maintenant les articles 21 à 24 inclus, puis nous reviendrons à l'article 1er.
