Intervention de Jean-Luc Préel

L'idéal serait de revaloriser les actes de soins et de prévention.

Le coût de la prothèse est relativement modeste par rapport au coût de l'acte prothétique.

De nombreuses prothèses sont aujourd'hui fabriquées à l'étranger. Notre souhait est d'assurer la transparence des coûts, la traçabilité des matériaux utilisés et la protection des prothésistes. Un accord est intervenu sur une rédaction de l'article 6 qui constitue un réel progrès, même si le prix d'achat n'est pas mentionné.

L'article 22 concernant les réseaux de soins pose un problème. Nous l'avions voté en première lecture, il a été supprimé au Sénat, mais a été rétabli par notre commission. Il est prévu d'autoriser la Mutualité de passer des contrats avec des professionnels et de mieux rembourser ses adhérents consultant dans le cadre de ces réseaux.

Cet article est souhaitable dans la mesure où les autres complémentaires, assurances et institutions de prévoyance, sont autorisées à proposer de tels contrats. Soit l'on autorise la Mutualité soit l'on interdit les réseaux à toutes les complémentaires. Il est souhaitable que ces réseaux soient ouverts à tous les professionnels de santé qui en feraient la demande et non fermés, ce qui est prévu à l'article 22 bis.

Il est enfin nécessaire que ces contrats prennent essentiellement en compte des critères de qualité avant les critères économiques même si ceux-ci ne peuvent être laissés de coté dans un domaine où le reste à charge pour le patient est très important.

Nous avons prévu dans le texte un encadrement et un suivi des réseaux.

Je ne peux dans ce court laps de temps revoir toutes les dispositions, notamment la modification de l'ordonnance biologie, chère à Olivier Jardé, et la nécessité de permettre aux infirmières d'effectuer les prélèvements à leurs cabinets ou au domicile des patients.

Je voudrais enfin regretter que cette proposition de loi revisitant la loi HPST ne l'ait pas davantage toilettée pour améliorer des points qui le méritent et auxquels le groupe Nouveau Centre est très attaché : l'organisation de notre système de santé, le financement de l'assurance-maladie et les établissements de santé.

Certes, ce texte concerne essentiellement l'ambulatoire. MM. Door et Fourcade doivent rendre leur rapport sur le suivi de la loi dans quelques jours.

Je ne suis pas sûr qu'un nouveau texte permettra d'y revenir prochainement. Les amendements concernant le financement et les établissements, que j'avais déposés, ont tous été rejetés alors qu'il y a urgence à revoir ces points.

Il en est ainsi des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie – ORDAM. Ce n'est pas la première fois que j'interviens sur ce point.