Intervention de Xavier Bertrand

Nous verrons, dans l'hémicycle, si chacun a à coeur de prolonger le travail constructif de la commission.

Permettez-moi de revenir rapidement sur les principaux points de cette proposition de loi.

Tout d'abord, le texte permet de renforcer l'attractivité de la médecine libérale de premier recours. Vous le savez, les professionnels de santé souhaitaient des mesures simples, pragmatiques et efficaces pour faciliter l'exercice médical et paramédical de proximité. Le texte va dans ce sens.

Ainsi, la création de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires est une grande avancée de simplification attendue par les professionnels de santé libéraux, qu'ils soient médecins, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes...

En pratique, la SISA est une société civile de moyens. Son objet a été élargi pour lui permettre de facturer des actes relatifs à la coordination, à l'éducation thérapeutique, et, demain, à la coordination entre professionnels de santé. Il s'agira donc d'une structure simple, souple, qui ne modifiera pas les habitudes de travail des praticiens des structures pluri-professionnelles. En particulier, l'exercice de la consultation demeurera bien individuel. Cela engagera la seule responsabilité du professionnel et donnera lieu à une relation personnelle à l'assurance maladie.

Je sais que les questions fiscales préoccupent les acteurs de terrain, et c'est d'ailleurs légitime. Comme je vous l'ai dit lors de la première lecture, nous avons, avec le ministre du budget, écrit au président de l'Union nationale des professionnels de santé afin d'apporter toutes les garanties aux professionnels de santé qui souhaitent s'engager dans la SISA.

En ce qui concerne les maisons de santé, celles-ci sont désormais dotées de la personnalité juridique et composées de professionnels médicaux, d'auxiliaires médicaux et de pharmaciens.

Par ailleurs, le texte rétablit la base juridique des contrats de bonne pratique et des contrats de santé publique. Il s'agit simplement de pouvoir continuer à rémunérer sur une base satisfaisante les professionnels qui ont souscrit de tels engagements.

L'article sur la responsabilité civile professionnelle, que vous aviez voté en première lecture, constitue une étape exclusive de mutualisation des sinistres les plus élevés. Il s'agit, j'en suis persuadé, d'une avancée décisive qui, d'une part, répond aux inquiétudes réitérées des professionnels de santé, et, d'autre part, constitue la garantie d'une meilleure protection pour les victimes. Le Gouvernement déposera un amendement qui permettra de préciser davantage les choses, j'y reviendrai au cours de la discussion car j'ai prolongé les concertations avec les acteurs concernés.

Je voudrais enfin revenir sur l'ordonnance de biologie. Comme je m'y étais engagé devant vous, nous avons rétabli cette ordonnance dans la loi bioéthique.

Je vous avais indiqué, en revanche, que certains ajustements étaient nécessaires sur des points spécifiques, notamment à propos des prélèvements par les infirmiers en cabinet libéral – nous tordrons le cou définitivement à la rumeur insensée qui voulait faire croire que jamais cela ne pourrait être possible dans notre pays –, de l'accréditation et des tarifs.

Je sais que les discussions n'ont pas toujours été faciles mais je pense que le texte auquel nous allons parvenir répondra aux défis à venir de la biologie.