Intervention de Patrick Beaudouin

Je suis très heureux de vous présenter au nom de l'ensemble des membres de la mission, pour la première fois, le rapport sur l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Il porte sur l'exécution des crédits 2010, année où notre commission était saisie pour la première fois de la totalité des crédits de cette mission, suite à la réforme du règlement qui a sensiblement modifié la répartition des compétences entre les commissions permanentes.

Les deux programmes qui sont entrés dans notre champ de compétence, les programmes 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale » présentent la particularité d'avoir pour finalité principale le versement de prestations, indemnisations, pensions ou retraites, à différentes catégories de bénéficiaires. La construction de ces budgets dépend donc essentiellement de deux paramètres : le montant de ces prestations et l'évolution statistique des populations.

Le suivi de leur exécution est donc particulièrement intéressant pour nous, parlementaires, car de celui-ci dépendent les marges de manoeuvre disponibles pour augmenter le niveau de certaines de ces prestations ou les étendre à de nouvelles catégories de bénéficiaires.

Pour élaborer ce rapport, les membres de la mission ont rencontré les principaux responsables de l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants mais aussi ceux de la direction du budget.

La mission « Anciens combattants » participe à l'effort de réduction des déficits publics initié par le Gouvernement depuis 2007. Conformément à la programmation triennale, ses crédits suivent par conséquent une trajectoire régulière de baisse. Cette baisse ayant suivi de près celle des effectifs des bénéficiaires, cela n'a pas empêché l'augmentation du montant de certaines prestations.

Je vais d'abord dresser un bilan de l'exécution 2010 avant de faire le point sur quelques sujets d'actualité.

Le programme 169 comprend l'essentiel des crédits de la mission (3,175 milliards d'euros sur 3,423), qui eux-mêmes sont consacrés au financement des deux principaux dispositifs : les pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant.

Il s'agit là de deux dépenses de « guichet », c'est-à-dire du versement de prestations dont le montant est fixé à l'avance. La seule source d'écart possible entre la budgétisation et l'exécution est donc une évolution différente du nombre de bénéficiaires par rapport à la prévision.

Dans les faits, on constate un écart très faible entre l'évolution statistique prise en compte dans la budgétisation et la réalisation constatée.

Les effectifs des bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité suivent ainsi une trajectoire régulière de baisse, d'un peu plus de 15 000 par an. L'année 2010 n'a pas fait exception puisque 16 000 sorties ont été enregistrées. L'écart entre l'exécution et la programmation est par conséquent très faible, moins de 1,35 % : 1,766 milliard d'euros sur 1,790 a été consommé pour servir des retraites à 320 272 personnes.

L'année 2010 a été marquée par l'augmentation de deux points, de 41 à 43 points, de la retraite du combattant au 1er juillet 2010. Dans le même temps, les effectifs ont baissé de 53 471 par rapport à 2009 : il y a eu 4 966 entrées et 58 437 sorties, ce qui était très proche des hypothèses retenues, 60 000 sorties.

Au final, l'exécution constatée est très proche de la budgétisation, 600 000 euros seulement n'ayant pas été dépensés, soit moins de 0,08 % des crédits inscrits (798,4 millions sur 799 pour 1 338 200 retraites).

Concernant les autres dépenses de ce programme, soins médicaux gratuits, remboursement des prestations de sécurité sociale ou majoration des rentes mutualistes, la consommation a également été très proche des prévisions.

L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français n'a en revanche pas débuté en 2010. Le décret d'application de la loi du 5 janvier 2010 n'ayant été publié qu'en milieu d'année, le 11 juin 2010, l'année 2010 a été essentiellement consacrée à la mise en place du dispositif. Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a été installé mais n'a pu se réunir qu'à six reprises. Le comité a instruit 135 dossiers sur les 455 reçus mais aucune indemnisation n'a encore été versée. Aucune dépense n'a donc été mise en oeuvre en 2010 et les 10 millions d'euros prévus ont été réinscrits pour 2011.

Comme en 2009, les crédits prévus en loi de finances initiale pour le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale » ont été insuffisants, la prévisibilité budgétaire des différents dispositifs étant très difficile.

Les montants versés aux victimes dépendent en effet de déterminants très difficilement modélisables : flux de nouveaux bénéficiaires d'une rente ou d'un capital chaque année, nombré de crédirentiers, montant des dossiers d'indemnisation de spoliations, stock des recommandations d'indemnisation… Ce programme a donc nécessité un abondement de 12,26 millions d'euros en loi de finances rectificative, portant le total des crédits à 109 millions.

Enfin, le programme 167 « Mémoire et liens avec la Nation » finance principalement l'organisation de la nouvelle Journée Défense et citoyenneté. La réorganisation en cours de la direction du service national et un nombre de jeunes présents sensiblement inférieur à la prévision (725 347 présents contre 780 000 prévus) ont conduit à une sous-consommation des crédits qui ont pu être mobilisés pour la politique de mémoire dans le cadre du 70eanniversaire de l'appel du 18 juin 1940 et pour l'accélération de la rénovation des sépultures de la Grande guerre.

Je vais à présent faire le point sur la montée en charge de quelques dispositifs.

- Pour l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants, 5 634 dossiers ont été instruits par l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) en 2010 et 4 537 ont été déclarés éligibles, ce qui représente une somme de 5,065 millions d'euros, soit une hausse de 12 % des dossiers éligibles et de 21 % des crédits consommés.

Comme l'avait envisagé le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, et comme nous l'avions demandé lors du débat budgétaire de l'automne dernier, cette allocation a été portée à 834 euros au 1er avril 2011.

Nous attendons à présent, conformément à l'amendement que nous avons voté l'automne dernier, une étude de l'ONAC sur les effectifs des anciens combattants les plus démunis.

- Le nombre de conjoints survivants de très grands invalides concernés par la majoration de leur pension prévue par notre amendement était estimé à 40. Depuis, une dizaine de dossiers supplémentaires ont été répertoriés par le ministère de la défense et des anciens combattants.

Le débat budgétaire de l'automne prochain sera l'occasion de faire un nouveau bilan du dispositif et d'examiner les conditions de son extension à de nouvelles catégories de bénéficiaires.

- La réforme des critères d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures est entrée en vigueur l'automne dernier : l'arrêté du 10 décembre 2010 est venu compléter le décret du 12 novembre. Peuvent désormais être qualifiés d'action de combat, l'intervention sur engin explosif, l'évacuation de personnes, le rétablissement de l'ordre, l'action de renseignement, la protection de l'espace aérien ou encore la lutte contre la piraterie, soit autant de missions plus en conformité avec la réalité de l'engagement de nos forces. L'impact budgétaire de la modification des critères d'octroi de la carte a été estimé à 800 000 euros en hypothèse basse, 1,2 million d'euros en hypothèse haute d'ici quinze ans. L'impact budgétaire de cette mesure est naturellement différé dans le temps puisque le titulaire de la carte doit avoir atteint 65 ans pour percevoir la retraite du combattant.

- Enfin, le ministère de la défense et des anciens combattants n'a pu fournir à la mission d'information le nombre de bénéficiaires potentiels de la campagne double suite à la parution du décret du 29 juillet 2010. Des premières estimations pourront être données à partir du mois de septembre prochain, avant le débat budgétaire.