Intervention de Dominique Caillaud

Le recours aux GIE emporte une importante responsabilité en matière juridique et financière et les entreprises n'y ont recours que pour des programmes bien définis. Par ailleurs, la constitution d'un GIE nécessite que les partenaires aient des tailles équivalentes avec un chef de file particulièrement robuste. Si vous combinez ces critères, vous comprendrez qu'il y a peu de PME dans les GIE. Les regroupements de PME souffrent généralement de l'absence d'un chef de file qui pourrait seul assurer la gestion du contrat. Partant de ce constat, nous proposons justement de revoir les modalités de passation et d'exécution des marchés publics : il faut en finir avec une application maximaliste du principe de précaution.

L'application de ce principe par la DGA conduit par exemple à écarter pour un marché de 200 millions d'euros toute entreprise qui a un chiffre d'affaires annuel de moins de 200 millions d'euros. Mais, si cette commande est livrable sur dix ans et que l'on répartit cette somme sur la période, le critère du chiffre d'affaires change complètement. Comme ce n'est pas le cas, les PME sont souvent obligées de passer par un maître d'oeuvre plus important en termes de surface financière, quand bien même il ne détiendrait aucune compétence technique dans le domaine concerné. Il est donc essentiel d'arrêter de se focaliser sur le seul chiffre d'affaires ; la capacité de faire est un critère beaucoup plus déterminant.