Intervention de Jean Michel

Notre commission nous a chargés d'une mission sur les PME et la défense le 1er décembre 2010. À cette date, nous avions tous été alertés de la situation critique de la plupart des petites entreprises de défense, le ministère ne payant plus ses créances dans un délai raisonnable. Les difficultés de fonctionnement de CHORUS ont été un révélateur de l'état global des PME de défense.

Dès le début de nos travaux, nous avons souhaité disposer d'un état des lieux et d'un annuaire aussi précis que possible. Nous avons été frappés de constater que ces informations n'existent pas, ni au sein du ministère de la défense, ni au sein des services en charge de l'économie et des PME au sens large. La DGA suit certes l'activité d'environ 400 PME stratégiques mais de façon assez empirique, la mise à jour des données reposant uniquement sur la bonne volonté des différents acteurs. Il était important de faire cette précision au préalable : elle explique que nous ne puissions vous proposer que des angles de vue spécifiques. S'il est relativement facile d'appréhender le contexte et les grandes tendances, il est impossible de constituer un agrégat solide et cohérent dans la durée.

L'absence de données statistiques s'explique en grande partie par la nature même des PME de défense. Dans presque tous les cas, elles ont en effet une activité duale, se limiter au seul secteur de la défense étant trop risqué et ne permettant pas d'assurer la rentabilité de ces petites sociétés.

Notre rapport s'articule autour de trois grands axes : nous avons tout d'abord cherché à mieux identifier la situation des PME avant d'analyser les actions déjà engagées par les pouvoirs publics. Nous vous ferons enfin plusieurs recommandations.

Toutes les auditions que nous avons conduites ont montré que les PME de défense sont en pleine crise. La baisse des commandes publiques les touche très directement, surtout en ce qui concerne les programmes d'études ou de développement. Les PME ont souvent une activité de niche et se concentrent sur l'innovation et les nouvelles technologies : sans le soutien de l'État, elles ne peuvent pas financer seules toutes les opérations qu'elles voudraient. Cette insuffisance est d'autant plus nette que les PME sont sorties de la crise sans aucune trésorerie et ont même dû affecter les quelques ressources qu'elles avaient à leur fonctionnement courant. CHORUS a eu des effets graves sur ces sociétés avec des retards de paiement pouvant atteindre 13 mois et des montants qui représentent parfois 10 % du chiffre d'affaires annuel. Il faut avoir des ressources propres importantes pour faire face à un tel aléa surtout que les banques n'ont pas aidé les PME dans cette crise, bien au contraire. C'est l'action du système bancaire qu'il faut ici mettre en cause : les banques ont reçu plus de huit milliards d'euros de l'État mais elles n'ont pas utilisé ces ressources pour aider nos entreprises. Il faut en effet souligner que les sociétés anglo-saxonnes se financent souvent sur le marché boursier alors qu'en France tout passe par les banques.

La capacité d'investissement des PME française est donc nulle et ne repose plus que sur des apports extérieurs. En d'autres termes, il n'existe plus aucune croissance endogène : les PME ne se développent plus, elles se contentent de survivre. Les chefs d'entreprise que nous avons rencontrés gardent le moral mais ils sont confrontés à des difficultés souvent insurmontables.

L'environnement des PME est en effet tellement difficile qu'il leur est compliqué de déployer une stratégie et d'exister en tant que telles. J'aborderai ici deux points majeurs : l'inadaptation du cadre réglementaire aux PME et l'état de dépendance par rapport aux grands groupes.

Les marchés publics sont inadaptés aux PME que ce soit en matière de délais ou d'allotissement des marchés. La globalisation des contrats d'armement permet peut-être de réaliser des économies mais de ce fait les PME n'ont presque jamais d'accès direct à la commande publique. Comment une PME pourrait-elle répondre à un appel d'offre de plusieurs centaines de millions d'euros ? Il est donc normal que la DGA ne dispose pas d'une base de données actualisée puisqu'elle ne traite presque jamais avec ces entreprises. Les exigences de pérennité handicapent également les PME en raison d'une application rigoriste des textes. Une PME s'est par exemple fait écarter simplement parce que son chiffre d'affaires était insuffisant alors qu'elle intervient dans le secteur de la défense depuis 50 ans, qu'il s'agit d'une entreprise familiale et que sa trésorerie est saine.

Les PME ne peuvent donc intervenir que comme sous-traitant d'un grand groupe. Elles pourraient alors bénéficier d'un paiement direct des prestations ou des réalisations par l'acheteur public sauf qu'il existe une exception pour les marchés de défense. Ordinairement, l'État paie directement dès lors que le contrat est supérieur à 600 euros. Pour les marchés de défense, il faut que le contrat de sous-traitance soit égal ou supérieur à 10 % du montant du contrat total. Les PME se trouvent donc dépendantes du primo-contractant et ne profitent pas nécessairement de la réduction du délai de paiement voulue par l'État.

La relation de dépendance est également économique avec un lien direct entre la taille de l'entreprise et son degré de dépendance : plus elle est petite, plus elle est liée à un donneur d'ordre plus important. Les groupes ont d'ailleurs une politique variée en la matière : certains préfèrent filialiser les PME quand d'autres privilégient une relation commerciale, quitte à ce que leurs fournisseurs soient aussi ceux de leurs concurrents.

Nous nous sommes enfin intéressés à la situation des PME sur le marché de l'export. Faute de disposer d'un réseau suffisant, les PME peinent à s'implanter sur le marché mondial. Je précise toutefois qu'il existe des exceptions : certains de nos partenaires n'hésitent pas en effet à faire appel à de petites sociétés pourvu que leurs produits soient les meilleurs. Hélas, ces exemples sont rares et les PME ne sont pas aidées, ni par les grandes entreprises ni par les services de l'État. Les attachés d'armement ne connaissent souvent pas ces petites sociétés et se concentrent sur les grands contrats. Comme l'a souligné Yves Fromion dans son récent rapport sur le contrôle de l'importation et de l'exportation des matériels de guerre, les procédures actuelles sont également trop longues alors que les PME se positionnent généralement sur des marchés qui appellent une réponse très rapide. Espérons que la loi que nous avons adoptée améliorera ce point.

J'observe enfin que le développement des PME et des ETI est un enjeu économique majeur. Les ETI réalisent en effet un chiffre d'affaires équivalent à celui des grands groupes mais avec un bénéfice net plus important. Elles sont en outre à la pointe du progrès et de l'innovation et donc portent la croissance.