Intervention de Philippe Folliot

Nous sommes heureux de vous présenter notre rapport. J'avais souhaité mener ce travail compte tenu de l'importance qu'ont retrouvée les ACM depuis l'engagement de notre pays en Afghanistan.

Les ACM sont des projets ou des services aux populations mis en oeuvre dans le domaine civil et destinés à soutenir les opérations militaires. En conduisant des actions ponctuelles à impact rapide, les armées concourent en effet au développement et à la stabilisation de leur zone de déploiement. Elles légitiment ainsi leur présence auprès des populations. Il s'agit d'un enjeu stratégique : nous sommes de plus en plus souvent impliqués dans des conflits de nature asymétrique, nous opposant à un adversaire disséminé au sein des populations civiles.

L'armée française dispose d'une expertise ancienne dans ce domaine. L'aventure coloniale l'a en effet conduite à mieux s'organiser pour s'implanter dans la durée sur les territoires nouvellement conquis.

Nous avons tous entendu parlé de la stratégie du Maréchal Lyautey lorsqu'il était résident général au Maroc. Il considérait que notre armée ne pouvait se maintenir sur ce territoire qu'en y apportant le progrès, d'abord par l'administration, puis par la santé ou le développement économique. Cet effort seul permettait la pacification du territoire. On lui doit ainsi cette phrase demeurée célèbre « Donnez-moi quatre médecins et je vous renvoie deux bataillons ».

La guerre d'Algérie a remis en avant le caractère indispensable des opérations civiles pour pacifier un territoire. Face aux troubles qui s'y sont développés à la suite de la seconde guerre mondiale, le Gouvernement avait confié aux armées le soin de renforcer le maillage administratif du territoire, de protéger les populations de l'insurrection et d'assurer des missions de développement, notamment économique. C'était le mandat des célèbres sections administratives spécialisées. Elles ont obtenu des résultats divers, mais globalement salués comme des succès tactiques par les analystes militaires et notamment le célèbre David Galula. Son ouvrage, Contre-insurrection, voit dans les conflits insurrectionnels des conflits essentiellement politiques. La victoire dépend notamment de l'action des forces armées dans le domaine civil.

Dès 1963, cet ouvrage, devenu le livre de chevet du général David Petraeus, a fait des ACM une arme indispensable à l'engagement anti-insurrectionnel.

Cependant, la décolonisation et le caractère souvent plus ponctuel de nos engagements ont contribué à une diminution du rôle des ACM, devenues une simple fonction du commandement des opérations spéciales.

Voici maintenant dix ans, notre collègue Robert Gaïa avait constaté l'existence d'une expertise française dans ce domaine, tout en regrettant notamment une place relativement marginale conférée au volet civil de la manoeuvre, un manque d'efficacité dans la coordination interministérielle ainsi qu'une certaine difficulté à porter nos intérêts économiques.

Guy Chambefort et moi avons voulu voir en quoi la situation s'était améliorée.

La création du groupement interarmées pour les actions civilo-militaires, le GIACM, décidée le 1er juin 2001 a constitué un progrès notoire. Nos armées disposent désormais d'un véritable vivier, qui sait valoriser l'apport des réservistes. Le groupement fait de l'action civile une véritable spécialité et détache des équipes sur tous les principaux théâtres où nos forces sont déployées.

Surtout, l'engagement de notre pays en Afghanistan a de nouveau confronté nos armées à un conflit anti-insurrectionnel dur. Pour reconquérir durablement les territoires et contribuer avec nos alliés afghans à leur pacification, il a semblé indispensable de renforcer les moyens dévolus aux ACM dans les zones de combat, plus particulièrement en Surobi-Kapisa. À la suite notamment de la mission d'information sur l'Afghanistan conduite par notre collègue Pierre Lellouche, une cellule de coordination interministérielle a été créée au ministère des affaires étrangères et européennes. Cette cellule AFPAK a permis un véritable pilotage politique de l'action gouvernementale dans ce pays, ainsi qu'une augmentation réelle des moyens financiers alloués aux ACM, qui sont passés de près de quelques centaines de milliers d'euros en 2008 à plus de quatre millions d'euros en 2010 grâce à l'apport de crédits interministériels. Ces fonds sont ensuite redirigés vers la région de Surobi-Kapisa.

L'Afghanistan a illustré la diversification de nos partenaires : l'OTAN, qui forte de son approche globale fait désormais des ACM une priorité, l'Union européenne, principal bailleur d'aide civile sur bien des théâtres, mais aussi des collectivités territoriales. À l'époque de son déploiement en Afghanistan, le 8e RPIMa a été soutenu par la ville de Castres pour mener des actions particulièrement utiles à la population en Surobi-Kapisa.

Parallèlement, à des niveaux plus modestes et dans un cadre administratif plus traditionnel, les armées conduisent des actions sur tous les théâtres d'engagement, tels que le Liban, la Côte d'Ivoire, où encore le Tchad où je me suis rendu.

Sur tous ces théâtres, nous pouvons témoigner d'une réelle compréhension, voire d'une bonne collaboration entre les ONG et l'armée française.

Je crois nécessaire de dire quelques mots sur le travail du service de santé des armées (SSA) comme acteur des ACM. À Paris comme sur les théâtres, nous avons relevé un consensus sur la qualité de son action et de ses personnels. Le SSA dispense notamment des soins aux populations environnant les forces, à travers ce que l'on appelle l'aide médicale aux populations (AMP). L'AMP donne une très bonne image aux forces et permet d'établir des relations de confiance avec l'ensemble de la population, y compris les femmes et les enfants.

Le SSA intègre l'AMP dans le tissu sanitaire local à travers des partenariats avec les médecins en place ou encore des actions de formation.

Le service finance l'ensemble de ces actions sur son budget propre, au contraire du reste des ACM qui relèvent de lignes budgétaires spécifiques. À l'heure où ses finances sont l'objet des contraintes que nous savons, il nous semble nécessaire de réfléchir à une mutualisation de cet effort.