Intervention de Thierry Carcenac

Les membres du Parlement, en particulier les rapporteurs spéciaux, partagent le même avis sur les commissions élargies, qui devraient se calquer sur ce qu'aurait dû être la séance publique. Il faudrait arriver à ce que le ministre ne monopolise pas la parole. Peut-être le rapport du rapporteur spécial pourrait-il faire l'objet d'un débat spécifique en commission, même en l'absence du ministre. En tout état de cause, les questions brèves devraient donner lieu à des réponses également brèves du ministre. La mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines, qui regroupe cinq programmes, a été examinée cette année dans des conditions catastrophiques.

Pour en venir aux systèmes d'information, il me semble que, sous prétexte qu'il s'agit d'un sujet technique, plus personne ne s'en préoccupe, ni les ministres, ni les secrétaires généraux, et on laisse les informaticiens décider. Peut-être faudrait-il s'y prendre autrement. Ainsi, au Canada, il existe un ministère, ou du moins un secrétariat d'État, placé auprès du Premier ministre, qui est chargé des systèmes d'information et de l'informatique et peut avoir une vision globale. Chez nous, chacun en est réduit à se débrouiller. Henri Emmanuelli a raison : quels que soient les programmes, les crédits dérapent. Il suffit de se souvenir de l'audition, l'année dernière, du directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'État…

Pour avoir de bons indicateurs, nous devons nous poser des questions sur ceux qui nous sont proposés par les ministères. En matière de contrôle fiscal par exemple, il n'y a aucun critère d'efficacité, alors qu'il y en a sur le respect des délais de restitution de la TVA. Ce cas de figure existe dans de nombreux ministères. Il y a ceux qui savent choisir leurs indicateurs, qui enregistrent de très bons résultats et sont bien classés… et les autres.