Intervention de Michel Bouvard

Les commissions élargies ont été créées dans un double but. D'une part, il fallait sortir de l'académisme de la séance, autrement dit éviter les tirades et les questions focalisées sur les seuls problèmes locaux. Or on a finalement substitué un académisme à un autre, sans améliorer la réactivité mais en privant le rapporteur spécial de la possibilité de présenter une analyse au fond. D'autre part, il s'agissait d'en finir avec la discussion des missions interministérielles, où nous nous retrouvions noyés sous des vagues de monologues qui se succédaient sans nous laisser le temps de poser des questions.

La pratique de Patrice Martin-Lalande pour s'assurer des suites données aux travaux de la Cour des comptes me semble plus efficace qu'une saisine par chaque parlementaire, qui risquerait de provoquer un encombrement de la Cour sans rien améliorer.

Aucun des opérateurs n'est dans le périmètre de la LOLF. Au fil des années, nous avons tenté, par voie d'amendements, de récupérer des informations les concernant et d'obtenir de l'État qu'il les encadre. Nous avons déjà demandé à être destinataires des contrats d'objectifs et de moyens, mais nous pourrions compléter notre proposition en réclamant un vote – pour avis, car il ne faut pas porter atteinte à l'autonomie de l'opérateur ni au rôle du conseil d'administration – sur les contrats conclus par les principaux opérateurs ou par ceux d'entre eux qui bénéficient de recettes affectées. En tout cas, le sujet mérite d'être approfondi. En ce qui concerne la méthodologie des auditions, je partage l'avis d'Alain Rodet.

Monsieur Lebreton, votre préoccupation a été la nôtre dès l'origine. Quand nous avons élaboré la première maquette budgétaire, nous voulions mettre toutes les dépenses pertinentes dans la mission Outre-mer, mais nous nous sommes heurtés à la fois à l'État et aux élus locaux qui craignaient de perdre leur lien avec les autres ministères. C'est pourquoi une forme de statu quo a prévalu, opérant un compromis entre la logique horizontale – crédits par ministère – et la logique verticale – crédits centralisés. Ensuite est venue l'affaire du document de politique transversale. Sans doute ce document doit-il servir de support à la discussion budgétaire, mais le problème remonte à l'origine. En tout état de cause, il faut obtenir l'accord des élus ultramarins avant de consolider tous les crédits dans la mission Outre-mer.

Je partage assez largement les propos d'Henri Emmanuelli. Non, la LOLF n'est pas la RGPP. Oui, l'informatique est un vrai sujet de préoccupation, et un sujet qui dépasse le cadre de la MILOLF. La commission des Finances devrait s'en saisir parce que, depuis une vingtaine d'années, tout programme informatique donne lieu à dérive dans le temps comme dans les coûts.

En ce qui concerne les indicateurs, la tentation bureaucratique existe et il ne faut pas que le seul but de l'action publique soit de les perfectionner, mais nous en avons besoin, à condition qu'ils s'appuient sur une véritable comptabilité d'analyse des coûts. Certes, la spécificité de chaque ministère mérite d'être prise en compte mais, dès lors qu'il s'agit de cerner des activités comparables, il faut arriver à des indicateurs cohérents entre eux, comme nous l'avons fait par exemple en harmonisant ceux de la police et de la gendarmerie, ce qui a permis une vision consolidée de la politique de sécurité.

S'agissant des économies dégagées par la RGPP, la MEC y travaille dans le cadre de son rapport sur la soutenabilité de la masse salariale. Nous l'exploiterons une fois qu'il aura été publié, en septembre prochain.