Intervention de Patrice Martin-Lalande

Le problème des commissions élargies vient, non de ce qu'elles remplacent la séance publique, mais de ce qu'elles se sont substituées à la réunion de la commission des Finances au cours de laquelle les rapporteurs spéciaux pouvaient présenter le fruit de leur travail et répondre aux questions de leurs collègues. En fait, ce sont des commissions rétrécies !

Par ailleurs, je voulais porter une information à la connaissance de la Commission. Selon la loi, le contrat d'objectifs et de moyens de tous les organismes de l'audiovisuel doit obligatoirement être transmis pour avis au Parlement. Puisque France Télévisions ne l'a pas fait pendant la session, au moment où nous pouvions l'examiner, nous devons lui demander d'attendre que nous l'ayons fait. Ce n'est pas parce que ses responsables nous transmettent un document hors session, au-delà des délais prévus, qu'ils sont dispensés de recueillir notre avis.