Intervention de Patrick Lebreton

Si la LOLF est source de réels progrès dans le pilotage des finances publiques et facteur d'une plus grande transparence du budget, les élus ultramarins restent un peu sur leur faim ! Nous nous réjouissions que le budget de l'outre-mer fasse l'objet d'une mission propre, regroupant l'ensemble des politiques publiques qui intéressent nos territoires. Les spécificités de ceux-ci le justifiaient pleinement. Or l'examen de cette mission donne souvent lieu à d'âpres débats entre le ministre de tutelle et les parlementaires parce qu'elle ne couvre en fait qu'une petite part des moyens que l'État consacre à ces territoires ultramarins – 2 milliards sur un ensemble de 16 milliards, dépenses fiscales et budgétaires confondues. Et si, l'an dernier, un document de politique transversale a été publié par Mme la ministre chargée de l'outre-mer, il n'a donné lieu à aucun débat ni en commission ni en séance publique…

Nous souhaitons appréhender dans leur intégralité les moyens attribués à l'outre-mer, mais la discussion, le contrôle et l'évaluation des politiques ultramarines sont partiels, voire tronqués. Ne pensez-vous pas que ce morcellement des politiques publiques entre différentes missions est contraire à l'esprit de la LOLF et nuisible à ces politiques mêmes ? Dans quelques années, il pourrait très bien se faire que nous conservions une mission à 2 milliards tandis que le total des dépenses serait tombé de 16 à 13 milliards, par exemple...