Intervention de Patrice Martin-Lalande

Les modalités d'examen de nos budgets en commission élargie aboutissent à dévaloriser le travail fourni par les rapporteurs, notamment par les rapporteurs spéciaux, pendant toute une année. Ne disposer que de cinq minutes pour poser des questions noyées dans le flot de la discussion est insuffisant. Il faut trouver une solution pour que ce travail soit exploité et mis en valeur comme il convient.

En tant que rapporteur spécial de la mission Médias, je tiens également à signaler que le taux de réponse dans les délais au questionnaire budgétaire est insuffisant : il dépasse rarement les 80 %. Il nous manque donc un cinquième des réponses huit à dix jours avant l'examen des crédits en commission, voire en séance publique ! J'ai bien noté la suggestion qui nous est faite de nous concerter avec les rapporteurs pour avis en vue d'élaborer un questionnaire commun et, même si les questions financières les intéressent moins que nous, je n'y suis pas opposé si cela peut contribuer à réduire les temps de réponse.

Toujours à propos des questionnaires budgétaires, j'ai pris l'habitude, en ce qui me concerne, d'y faire figurer une question sur la suite donnée aux préconisations de la Cour des comptes et de publier les réponses dans mon rapport spécial. C'est éventuellement un moyen de remettre en pleine lumière les manquements constatés par la Cour.

Nous avons obtenu que les contrats d'objectifs et de moyens relatifs aux organismes de l'audiovisuel soient soumis pour avis aux commissions des Affaires culturelles et des Finances. Auditionné sur l'exécution du contrat liant l'État et France Télévisions, le ministre de la Culture et de la communication nous avait promis que le suivant nous serait soumis au début de juillet. Or les négociations sont seulement en cours d'achèvement. J'ignore d'où sont venus les grippages, toujours est-il que je ne pourrai présenter ni aujourd'hui ni demain le projet d'avis que je prévoyais de soumettre à notre Commission. Or il en va de deux milliards d'euros par an pendant cinq ans ! Je souhaiterais donc que nous demandions au Gouvernement que ce contrat ne soit pas signé avant que les commissions concernées du Parlement, notamment les commissions des Finances, aient reçu les documents, je l'espère au début du mois de septembre. En dépend l'efficacité de notre contrôle, a priori ou a posteriori.