Intervention de Jean-Pierre Brard

Sans aucun doute, monsieur le président, car la LOLF est en danger, du fait de la RGPP. Pour ne prendre que cet exemple, la pratique des fléchages de crédits, évoquée par M. Bouvard, est contraire à l'esprit de la loi organique et suffirait à elle seule à justifier le maintien de la mission sous la prochaine législature. En décider autrement serait renoncer à l'exercice de notre pouvoir de contrôle sur la gestion du Gouvernement.

Je suis d'accord avec MM. Thierry Carcenac et Michel Bouvard : nous souffrons toujours des mêmes dysfonctionnements, en particulier des délais de transmission de l'information, qui entravent l'analyse du budget par le Parlement. De plus, la logique des amendements de crédits qui veut que, pour augmenter un budget, on en diminue un autre, nous prive de toute marge de manoeuvre. Le jeu des modifications de nomenclature empêche tout amendement. Ainsi, naguère, pour revaloriser les pensions des anciens combattants, il aurait fallu renoncer à la journée d'appel et de préparation à la défense ! Dès lors, que reste-t-il de l'élargissement des pouvoirs du Parlement, qu'on invoque pourtant à tout bout de champ ?

S'agissant précisément de l'exercice de nos compétences, l'audition de la nouvelle responsable du Service d'information du Gouvernement et celle du secrétaire général du Gouvernement montrent que notre travail commence peut-être à porter des fruits – à moins que ce ne soit l'effet de la campagne médiatique de l'année dernière visant le SIG, mais nos débats ont pu y contribuer.

En ce qui concerne Chorus, il faudra bien, à un moment donné, marquer notre impatience, car on ne cesse depuis des années de nous raconter des salades : les hauts fonctionnaires concernés font preuve d'une insupportable irresponsabilité. Alors que ce programme est en pleine dérive financière sans donner encore de résultat, l'opacité est totale : comme le souligne en termes choisis le rapport à la page 91, « les documents budgétaires ne permettent pas d'identifier aisément les raisons de cette apparente dérive des coûts, notamment en raison du caractère incomplet et évolutif des informations transmises ». Pour qui prend-on les parlementaires ? Faudra-t-il un jour que nous créions une commission d'enquête pour procéder aux investigations permettant d'y voir clair dans des dysfonctionnements qui désorganisent l'appareil d'État et aggravent les coûts, bien au-delà d'ailleurs de l'augmentation de 46,6 %, mentionnée dans le rapport, entre le rapport annuel de performances de 2007 et le projet annuel de performances de 2011 ? À Lyon, un responsable local de la police nous a expliqué que, pour faire face, il avait fallu porter le nombre de fonctionnaires de gestion de trois à plus de cinquante ! Comme nous sommes en fin de législature, j'entends déjà les soupirs de soulagement des hauts fonctionnaires qui nous mènent en bateau depuis plusieurs années mais, au cours de la prochaine législature, il faudra nous montrer plus agressifs sur le sujet.