Intervention de Thierry Carcenac

Répartition des moyens et conférences de performance se succèdent en effet, mais nous proposons, à tout le moins, de réunir les mêmes interlocuteurs dans les deux cas ; c'est l'objet de la proposition n° 4.

D'autre part, la Mission considère qu'il convient de justifier systématiquement la hiérarchisation des indicateurs de performance, qui sont passés de 1 284 en 2006 à 894 aujourd'hui. Leur standardisation, également, serait utile afin de comparer les performances entre les différents ministères, alors qu'aujourd'hui chacun de ceux-ci s'en sert surtout pour démontrer à bon compte qu'il a atteint ses objectifs. Ce point fait l'objet de la proposition n° 3.

De même, la mesure et les résultats de la performance sont trop rarement exploités pour justifier les redéploiements de crédits au sein des missions. Les ministres doivent mieux assumer leur mission de pilotage budgétaire, sans en rester à la présentation d'objectifs dictés parfois par un souci de simple communication.

La MILOLF suggère aussi – c'est sa proposition n° 2 – de définir plus précisément la fonction des responsables de programme par rapport aux autres acteurs de la programmation budgétaire, et de favoriser une plus grande stabilité dans cette fonction.

Nos auditions ont permis de constater les contraintes auxquelles la LOLF a dû s'adapter : contraintes budgétaires liées à l'état de nos finances publiques ; nouveau calendrier issu de la programmation triennale ; influence de réformes telles que la révision générale des politiques publiques, la RGPP, ou la RéATE, la réforme de l'administration territoriale de l'État. La prise en compte de tous ces éléments au cours de l'élaboration du budget fait que de trop nombreux arbitrages sont rendus, comme précédemment, par le Premier ministre ou par son cabinet. Les gestionnaires entendus par la Mission ont ainsi déploré que leurs réunions avec la direction du Budget se résument plus souvent à un constat de désaccord qu'elles ne sont consacrées à la recherche d'un consensus, ce qui limite leur autonomie.

Ce constat nous amène à proposer une synchronisation de la programmation triennale et des réformes structurelles, ainsi que la stabilisation de la maquette budgétaire sur la période du budget triennal au moment du vote de la loi de finances.

Les propositions n°s 1, 8 et 9 visent à améliorer le suivi des opérateurs, dont la Mission considère qu'ils sont encore insuffisamment soumis à la LOLF et à la recherche d'une performance globale de l'État. Si des progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'immobilier, les opérateurs doivent se voir appliquer les mêmes critères que ceux qui s'imposent aux services de l'État, s'agissant tant des effectifs que des gains de productivité demandés. Nous souhaitons que soit généralisé le recours aux contrats d'objectifs, de moyens et de performance.

Enfin, nous avons abordé deux sujets qui nous semblent être les « angles morts » de la LOLF : d'une part, la réforme de l'administration induite à la fois par la RGPP et par la RéATE ; de l'autre, l'augmentation des dépenses fiscales, dont nous nous sommes préoccupés lors du débat d'orientation budgétaire et à l'occasion du projet de loi de règlement. Les propositions 10 et 11 visent donc à imposer une évaluation systématique de ces « niches » et de leur pertinence.