Intervention de Michel Bouvard

Ce bilan d'étape précédera l'évaluation de la Cour des comptes, pour laquelle M. Alain Pichon et la formation inter-chambres qu'il préside nous ont d'ailleurs auditionnés tous les quatre. Que la Cour ait décidé d'effectuer ce travail n'étonnera pas ceux qui connaissent son Premier président…

Nous avons choisi, en ce qui nous concerne, de nous intéresser à la prise en compte des acquis de la LOLF par le Gouvernement et à l'appropriation de cette même loi organique par le Parlement, ce dans l'optique de produire un document utile pour la prochaine législature. Nous avons ainsi tenté de dresser un bilan critique de la manière dont le Gouvernement, le Parlement et les services gestionnaires se sont saisis des outils offerts par ce texte pour moderniser la préparation du budget, pour rénover l'examen des lois de finances et pour renforcer le contrôle budgétaire et financier, en vue d'une plus grande efficacité de la dépense publique.

Notre rapport d'information est composé de trois grandes parties, auxquelles s'ajoute une brève analyse du déploiement du système d'information financière Chorus, outil essentiel au fonctionnement même de la loi organique, notamment en raison de l'apport qu'on en attend pour une comptabilité analytique, mais outil pour lequel le retour sur investissement nous apparaît de plus en plus aléatoire.

Comme les années précédentes et avec l'accord de nos deux co-rapporteurs, Thierry Carcenac et moi-même nous partagerons la présentation de nos trente-huit propositions, dont le texte vous a été distribué.