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Intervention de Yves Censi

Réunion du 12 juillet 2011 à 10h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, président :

Votre rapport, cette année, est consacré à l'effet de la LOLF sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires – soit à la fois la préparation du projet de loi de finances et l'appropriation de la LOLF par le Parlement. Pour ce qui sera certainement votre dernier rapport de la législature, vous avez donc choisi, messieurs les rapporteurs, un thème qui a valeur de bilan d'une loi organique adoptée il y a tout juste dix ans, et entrée totalement en application depuis cinq ans.

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