Intervention de Jérôme Chartier

J'ai rencontré un pool de représentants des banques suisses et il faut reconnaître que nous sommes face à un choix cornélien. Soit l'on refuse tout compromis relatif au maintien du secret bancaire, en considérant que ce secret encourage la fraude ; soit l'on considère que la Suisse subira des pressions très fortes de ses voisins et qu'il est donc intéressant d'engager des négociations.

La problématique est un peu la même que celle des communes au regard de l'intercommunalité. Dans mon département, la commune d'Enghien-les-Bains, bien qu'ayant un profil assez différent de celui des communes voisines, va finalement rentrer dans la communauté d'agglomération. On ne choisit pas sa géographie : son implantation au milieu des États de l'Union européenne va s'imposer à la Suisse.

Quant à la question du contrôle fiscal, j'ai en mémoire le fait que Jean Chrétien, quand il est devenu premier ministre du Canada en 1993, a fait le choix d'augmenter le nombre de contrôleurs des impôts, pour assurer l'augmentation des recettes fiscales.