Intervention de Marc Francina

Je ne crois pas que l'état d'esprit français facilite le rapatriement des capitaux. Lorsque Jacques Chirac avait fait voter une amnistie fiscale, en 1986, rien n'est sorti de Suisse. Et, aujourd'hui même, de grandes banques préparent des départs vers la Suisse.

Il faut aussi avoir à l'esprit l'organisation cantonale qui régit la Suisse, et la volonté des Suisses de faire entrer dans leur Constitution le secret bancaire.

Les négociations qui doivent être conduites avec la Suisse sont des négociations bilatérales. Cela contraint la France à devoir négocier.

Enfin, les comptes qui ne connaissent pas de mouvements sont très difficiles à identifier. Et, lorsque des informations seront demandées par la France, la réponse des autorités suisses risque de se faire attendre plusieurs années.