Intervention de Marc Goua

Certains avancent que les amortissements fiscaux dérogatoires ont été créés en réponse à la taxe professionnelle. Ce n'est pas vrai. Ils l'ont été du fait de l'obsolescence accélérée d'un certain nombre d'investissements qui nécessitaient l'acquisition de matériels nouveaux. Par ailleurs, les chiffres annoncés par le rapporteur général relatifs aux grandes entreprises laissent pantois. On se fourvoie à vouloir les expliquer en analysant les conditions d'endettement des entreprises. Il existe aujourd'hui deux principaux moyens de frauder le fisc : l'internationalisation et le calcul du produit de revient industriel. Il est anormal qu'aucune évaluation ne repose sur l'analyse de l'évolution des marges brutes alors que des variations sensibles sont enregistrées d'une année sur l'autre.