Intervention de Alain Joyandet

Il faut être extrêmement vigilant sur les effets collatéraux qu'une réforme générale de l'IS pourrait avoir sur les petites entreprises, notamment les entreprises familiales. En effet, les entreprises de plus grande taille et plus « financiarisées » sauront s'adapter à une remise à plat de plusieurs dispositifs d'optimisation fiscale, ce qui n'est pas le cas des autres. Par exemple, une remise en cause de la déductibilité des intérêts d'emprunt pourrait empêcher les PME de grandir. De même, les règles relatives à l'intégration fiscale ont été bien intégrées par les petites entreprises. En remettant en cause ces dispositifs, on risque de les déstabiliser.

D'une manière plus générale, l'IS est un impôt plutôt efficace s'agissant des PME, qui sont plus taxées en France qu'à l'étranger. Son assiette est appropriée pour les entreprises de cette taille et il serait aberrant d'en revenir sous une forme ou sous une autre à un impôt comparable à la taxe professionnelle. J'ai d'ailleurs moi-même déposé un amendement permettant d'en augmenter le taux d'un point afin de financer le fonds de réserve des retraites.

Toute réforme de l'IS doit donc être essentiellement concentrée sur les grandes entreprises qui y échappent. Même si notre droit fiscal n'aime pas les seuils, il faut réfléchir à un dispositif permettant vraiment de cibler celles dont le chiffre d'affaires est le plus important. On pourra ainsi traiter de manière appropriée ces PME « citoyennes » qui, ne bénéficiant pas des conseils d'un spécialiste en optimisation fiscale, font une utilisation raisonnable de dispositifs tels que la déductibilité des intérêts d'emprunts.