Intervention de Gilles Carrez

Le chiffre de 4,5 milliards d'euros est un chiffre global pour toutes les entreprises du CAC 40 correspondant à l'IS brut total dû en moyenne par an sur les exercices 2007 à 2009. En excluant les entreprises dans lesquelles l'État est actionnaire, il tombe à moins de 2 milliards d'euros, après application des crédits d'impôt.

Nous avons étudié les données fiscales des entreprises du CAC 40 relatives aux années 2007 à 2009, en comptabilisant le montant d'IS brut dû avant application d'éventuels crédits d'impôts. En moyenne, ce montant s'élève à 86 millions d'euros par an et par groupe, entreprises à participation publique comprises.

Au total, l'écart entre les taux implicites d'imposition des PME et ceux des grandes entreprises s'explique pour moitié par l'imputation des charges financières et pour environ un quart par la possibilité de report des déficits. Le reste provient des autres dispositifs fiscaux, notamment du CIR. Je me félicite d'ailleurs que notre Commission se soit inquiétée de la progression du coût du CIR. Il faut garder à l'esprit que ce crédit d'impôt coûtera, en régime de croisière, près de 6 milliards d'euros au budget de l'État.