Intervention de Jean Launay

Le débat sur le bouclier fiscal a démontré qu'il est toujours utile d'être tenace.

Les deux problèmes sont à mon sens le régime du bénéfice mondial consolidé, que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer lors de la dernière loi de finances rectificative, et le LBO, qui est un dispositif qui consomme la marge d'autofinancement des entreprises et accroît leur dépendance à la dette.

Il faut s'interroger sur les mesures qui pourraient être adoptées dès la loi de finances pour 2012 pour limiter les montages optimisants. Je note que le rapporteur général estime que, je cite la synthèse de son rapport, il n'est pas exclu que certaines entreprises, notamment grâce à une organisation filialisée et internationale, puissent optimiser leur impôt en renonçant à percevoir des produits ou en majorant des charges déduites. Il faut travailler pour éviter un panier définitivement percé.

Si l'on se réfère à l'idée de la taxation sur les transactions financières, on constate qu'il s'agissait d'un sujet tabou il y a dix ans et qu'aujourd'hui, la Commission européenne semble reprendre l'idée. Ayons cette même audace en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés au plan national.