Intervention de Gilles Carrez

Nous commençons effectivement à nous engager dans la voie, suggérée par Olivier Carré, d'un encadrement quantitatif des dépenses fiscales comme nous l'avons fait pour le « PTZ + ». Ma réflexion s'est d'ailleurs construite sur la base d'un plafond de dépense fiscale, en l'occurrence 1,2 milliard d'euros par génération de logements.

En réponse à M. Alain Rodet, je veux insister sur la gravité des problèmes de logement en Île-de-France. En 1990, 17,7 % des logements français étaient situés en Île-de-France. En 2009, cette proportion est tombée à 16,2 %. L'insuffisance de l'offre est criante et ce sont les plus vulnérables qui en subissent le plus durement les conséquences. Le logement intermédiaire a, de fait, disparu en Île-de-France. Cela a pour conséquence une très faible libération de logements sociaux par leurs occupants. Il faut, en outre, souligner que l'incapacité des pouvoirs publics à régler le problème du logement en Île-de-France a jeté le doute sur l'ensemble de notre politique du logement qui a, sur d'autres parties du territoire, rencontré de vrais succès.