Intervention de Olivier Carré

Lors de la mise du dispositif Scellier, son coût à l'impôt sur le revenu avait été mis en balance avec les recettes de TVA résultant de la production des logements dont il finance l'acquisition. Les chiffres évoqués par le rapporteur général semblent confirmer une forme d'auto-financement par ce biais.

En complément des dispositifs d'incitation à l'investissement locatif, il me semble essentiel de travailler sur l'accession à la propriété, notamment pour les primo-accédants.

J'ai le souvenir qu'à propos du bonus-malus automobile, la technique utilisée en France pour encadrer le dispositif est de limiter sa période d'application alors que les Allemands encadrent directement le coût du mécanisme. Il me semble qu'une approche définissant une enveloppe budgétaire fermée présente des avantages et pourrait nous inspirer de manière générale en matière de dépenses fiscales.