Intervention de Charles de Courson

Le premier enjeu est de libérer du foncier. Dans les zones tendues, il y a très peu de foncier disponible et la vraie question est de savoir comment en trouver.

Tout le monde s'accorde sur le fait qu'on ne peut conduire une politique de logement de manière identique à l'échelle nationale. On a essayé de traiter le problème avec des zonages et, en particulier, en n'ouvrant pas le bénéfice de certains dispositifs fiscaux aux logements construits en zone C. J'ai combattu cette idée en partant du constat que certains de nos concitoyens ont pour priorité d'être logés dans une maison individuelle. Ils sont donc conduits à s'éloigner des centres urbains. Il n'est pas légitime de les priver d'avantages fiscaux ouverts à d'autres, d'autant qu'en quittant les zones tendues, ils y libèrent des logements. Leur départ a donc le même effet que la construction, dans les zones tendues, de logements supplémentaires.

L'augmentation des prix des logements dans les zones tendues a été particulièrement importante. Les loyers n'ont pas suivi et les rentabilités locatives ont donc beaucoup baissé.

Le rapporteur général dispose-t-il d'analyses tenant compte des effets de la diversité des marchés locaux sur le coût de la production de logements sociaux ?