Intervention de Gilles Carrez

En ce qui concerne l'efficacité de l'avantage fiscal, on constate clairement que, depuis 1984, dès qu'il est réduit, le rythme de construction ralentit. D'ailleurs, Louis Besson avait constaté un tel phénomène en 1998, au moment du durcissement des conditions relatives aux loyers. Il faut imaginer la politique du logement comme une chaîne. Si le logement locatif privé est contraint, le logement locatif social se fige et plus aucune mobilité des locataires n'est possible. Dans ma commune de 32 000 habitants, je constate que seuls 20 logements sociaux se libèrent chaque année. Il y a donc besoin d'alternatives au logement social.

Si Bercy estime que le dispositif Scellier est inefficace, d'autres pensent, au contraire, que la totalité de la dépense fiscale a un effet utile. Je pense que la vérité se situe entre ces deux extrêmes.

Je tiens à souligner que la question de la recette fiscale indirecte est centrale. Pour un investissement de 300 000 euros, l'État perçoit pour 50 000 euros de TVA. À court terme, l'opération est donc bénéfique mais il faut faire attention à ne pas multiplier la construction de logements qui ne pourraient pas trouver de locataires. C'est d'ailleurs pour cela qu'il ne faut pas multiplier les dérogations.

Le dispositif Scellier a également permis de faciliter les politiques d'urbanisme en permettant le départ de certains ménages des centres-villes et en facilitant ainsi la réhabilitation de ces quartiers. Une analyse locale sur quelques communes serait utile. Il est en effet illusoire de penser mener une politique du logement efficace en définissant des règles nationales, non adaptées aux réalités du marché local.