Intervention de Gilles Carrez

Je rejoins Marc Goua sur plusieurs points. Tout d'abord, comme pour toute dépense fiscale, l'intérêt fiscal d'une opération – dans le cas présent, la réduction d'impôt Scellier – ne doit pas prendre le pas sur son intérêt économique – l'investissement –, d'où la nécessité de prévoir des règles sur la localisation des investissements, propres à assurer une offre adaptée à la demande.

En ce qui concerne le zonage, il est plus rigoureux que celui associé aux dispositifs Borloo et Robien et il est vrai que certains problèmes peuvent être constatés en zone B2. Il convient de remarquer que les dérogations accordées ne peuvent l'être qu'au niveau ministériel, et non par le préfet, de façon à assurer la prise d'une décision affranchie des contraintes locales.

Je me pose enfin des questions sur la concentration des aides sur les zones tendues. Dans ces cas-là, une politique visant à dynamiser l'offre doit être prévue, sans quoi l'unique effet du dispositif Scellier serait d'accroître la hausse des prix.

Malgré les problèmes que soulève le dispositif, sa suppression pure et simple est inenvisageable car l'ancienneté d'un tel avantage fiscal, créé en 1984 et reconduit depuis sous différentes formes, crée, en quelque sorte, une addiction dont on ne peut se défaire de manière brutale.