Intervention de Marc Goua

En premier lieu, je constate que l'un des effets pervers du dispositif est qu'il est considéré par certains, non comme un vecteur d'investissement immobilier, mais comme un simple produit financier. En conséquence, il existe un risque d'inadéquation de l'offre à la demande et de hausse non contrôlée des prix.

En deuxième lieu, le zonage ne constitue pas un outil toujours pertinent. On voit en effet, au sein de certaines zones B2, des situations de tension sur le marché immobilier, en raison notamment du fait que des métropoles peuvent se trouver au sein de zones rurales ne connaissant pas de problèmes d'accès au logement.

Enfin, un dernier problème tient au fait que les logiques d'intervention en matière de logement social sont calquées sur le zonage du dispositif Scellier. Or, en zone B2, on peut constater des besoins de logement locatif social supérieurs aux besoins de logement locatif privé.