Intervention de François Scellier

La suppression du dispositif serait une véritable catastrophe économique. Comme l'a rappelé le rapporteur général, le dispositif mis en place par l'Assemblée nationale – le Gouvernement étant au départ favorable au maintien du déficit foncier – était simple, juste et efficace. Toutefois, la complexification du dispositif à travers le verdissement et le « coup de rabot » n'a pas été un très bon signal vis-à-vis des investisseurs. Il faut absolument garantir la stabilité du dispositif fiscal, qui doit mourir de sa belle mort fin 2012. Pour la suite, c'est-à-dire à partir de 2013, il me semble que la proposition de Gilles Carrez a le mérite de maintenir un dispositif simple malgré la réduction de l'avantage fiscal à 15 %. Le coût du dispositif Scellier doit être comparé à celui du logement social qui profite de nombreux avantages dont la TVA à 5,5 %. En tout état de cause, il faut choisir entre un modèle exclusivement fondé sur le logement social et un modèle fondé sur la mixité entre logement social et logement libre. Si l'on supprimait le dispositif Scellier du jour au lendemain, la moitié de l'offre de logements neufs disparaîtrait. Il me semble que la baisse du taux à 15 % est compensée par la garantie d'un dispositif pérenne, mais il ne faudrait pas le complexifier chaque année.