L'ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information sur l'application de la loi fiscale. Notre rapporteur général a choisi, cette année, de porter son attention sur trois sujets : la défiscalisation en faveur de l'investissement locatif neuf ; l'évaluation du poids de l'impôt sur les sociétés et de sa répartition entre les entreprises ; et les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale.
M. le rapporteur général, vous avez la parole.