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Intervention de Yves Censi

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, Président :

L'ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information sur l'application de la loi fiscale. Notre rapporteur général a choisi, cette année, de porter son attention sur trois sujets : la défiscalisation en faveur de l'investissement locatif neuf ; l'évaluation du poids de l'impôt sur les sociétés et de sa répartition entre les entreprises ; et les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale.

M. le rapporteur général, vous avez la parole.

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