Intervention de Michel Mercier
Réunion du 6 juillet 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés :
La reconstruction du tribunal de grande instance de Paris est un projet à part, compte tenu de son envergure. Nous sommes dans la phase de dialogue compétitif, et la décision devrait être prise à la fin de l'année. La maîtrise d'ouvrage des petites opérations est assurée par les services du ministère, alors qu'elle est confiée à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice – l'APIJ – pour les plus grandes. Au fur et à mesure qu'elles avancent et qu'il faut des ajustements, nous nous efforçons de satisfaire le plus de gens possible.
