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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 6 juillet 2011 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Force est d'admettre que les premières expériences de PPP ont été très décevantes. La formule est-elle mauvaise ? Ou bien a-t-on manqué de pratique ?

Où en sont les opérations immobilières conduites dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire ? Il s'agit d'un projet de grande ampleur – avec la suppression de plus de 400 juridictions au 31 décembre dernier, dont dix-sept tribunaux de grande instance, la création de quatorze juridictions et le regroupement d'autres juridictions sur des sites déjà surchargés – qui doit éviter la formation de friches judiciaires et les dysfonctionnements dans des tribunaux déjà encombrés.

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