Intervention de Michel Mercier

Cette installation est une vraie catastrophe, mais, grâce à l'aide du président du conseil général, je suis sûr que nous ferons une vraie réalisation. Nous en reparlerons cet après-midi. À Lyon, le conseil général du Rhône, que je préside, assume 20 % des frais de construction du palais de justice.

Le rappel liminaire du président est exact, tout comme l'exposé de M. Deniaud. On a mal pris ce dossier, que j'essaie de traiter dans le calme et la sérénité. Nous sommes partisans du site unique, qui doit générer des économies en termes de crédits mais aussi d'emplois, notamment pour les services de base de l'immeuble. Je ne juge pas ce qui a été fait avant moi, je l'assume. On s'est enfermé dans un choix entre deux sites. Celui de Balard était tout de même desservi par le tram, le métro et le bus. Quant à celui de Bagnolet, la discussion avec les agents et les syndicats a révélé que la majorité du personnel habitait de l'autre côté de Paris.

Le Parlement joue son rôle quand il fixe le prix maximum du loyer et autres critères, que le pouvoir exécutif intégrera dans son choix. Nous avons décidé de travailler avec France Domaine pour établir un cahier des charges détaillé et le diffuser auprès des investisseurs de la place de Paris. Deux options restent ouvertes : l'acquisition d'un site existant, le cas échéant par crédit-bail, ou celle d'un site restant à construire, en vente en l'état futur d'achèvement. L'horizon de réalisation et d'aménagement serait, dans le premier cas, l'été 2012, dans le second, l'été 2015. La première option est privilégiée, le Parlement préférant l'achat à la location. À défaut, une location avec option d'achat éventuelle sera envisagée.

Pour la localisation, le cahier des charges envisage les arrondissements dix à vingt, ou la petite couronne, avec un lien rapide soit avec le ministère actuel soit avec un autre site proche de la place Vendôme, où les directions seraient maintenues. La Chancellerie souhaite que le site unique se trouve dans une zone déjà occupée par d'autres administrations, afin de mutualiser à terme des fonctions support, comme le parc auto ou la restauration. À cet égard, Balard l'emportait sur Bagnolet, mais ne revenons pas sur cette affaire, qui s'est soldée par un échec.

À l'automne, nous présenterons un projet au Conseil de l'immobilier de l'État. Son président a pu vérifier la conformité du cahier des charges aux prescriptions de l'Assemblée nationale et du Conseil. Le choix sera arrêté fin 2011, de sorte que vous n'aurez pas à examiner un nouveau budget sans que la décision ait été prise dans la sérénité qui sied à la justice.

Pour faciliter l'analyse des propositions, qui lui parviendront le 20 juillet, le ministère s'adjoindra dans les jours qui viennent les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage, spécialiste de l'immobilier, qui l'aidera à objectiver les termes du choix et à renforcer la qualité du dossier.