Intervention de Yves Deniaud

Monsieur le ministre, début novembre, vos services ont présenté en urgence au Conseil de l'immobilier de l'État, que je préside, le fruit de la recherche d'un site unique pour les services centraux de la Chancellerie, actuellement répartis sur plusieurs immeubles loués dans Paris pour un montant total de plus de 25 millions par an.

Lors de la réunion, à laquelle participait le chef du service France Domaine, on nous a annoncé qu'au terme d'une sélection méticuleuse, le choix se résumait à deux sites : l'un rue Henry-Farman, dans le quinzième arrondissement, proche d'Issy-les-Moulineaux ; l'autre à Bagnolet, en Seine-Saint-Denis. Au vu d'études comparées sur les temps de transport, vos services ont déclaré une préférence pour le premier, qui n'a paru justifiée ni au Conseil de l'immobilier de l'État, ni, ensuite, à la commission des Finances et à l'Assemblée nationale, compte tenu de l'écart de prix considérable entre les deux sites. Envisagé pour relocaliser les services du ministère de l'Intérieur actuellement logés rue Nélaton, l'immeuble de la rue Henry-Farman a été exclu de la liste restreinte du fait de sa mauvaise desserte par les transports en commun.

Pourquoi le site de la porte de Bagnolet n'a-t-il pas été retenu, dès lors qu'il répondait aux exigences de fonctionnalité et qu'il était plus avantageux financièrement ? Je rappelle que l'Assemblée nationale a réduit de 72 millions d'euros le montant des autorisations d'engagement demandé par le Gouvernement dans le collectif de fin d'année.

Où en est le projet de regroupement des services de la Chancellerie ? Quels sont le calendrier retenu, les options envisagées et le coût prévisionnel de l'opération ? Comment respecterez-vous le plafond d'autorisations d'engagement de 160 millions que nous avons voté ?