Intervention de Dominique Baert

Avant de laisser le ministre de la Justice et des libertés nous parler de l'immobilier de la justice, dans le cadre général de nos travaux sur l'exécution budgétaire de 2010, je salue la présence d'une délégation de parlementaires de l'Assemblée nationale du Mali. (Applaudissements.)

Monsieur le Garde des Sceaux, il aurait été plus classique de vous entendre avant le vote du projet de loi de règlement, mais l'ordre du jour des assemblées ne l'a pas permis, malgré votre bonne volonté. En tout état de cause, votre audition permettra de faire le point sur un feuilleton que nous suivons depuis la fin de l'année et qui concerne le regroupement des services centraux de votre ministère. Permettez-moi un bref rappel des épisodes précédents.

Premier épisode : le 23 novembre 2010, notre Commission émet, pour la première fois, un avis défavorable sur un décret d'avance prévoyant l'ouverture en urgence de 232 millions d'euros de crédits pour couvrir la location, pendant douze ans, d'un immeuble situé Porte d'Issy. Consulté sur le projet, le Conseil de l'immobilier de l'État avait préconisé l'acquisition d'un immeuble situé Porte de Bagnolet, pour un coût de 150 millions d'euros correspondant à six années de loyers des diverses implantations de l'administration centrale.

Deuxième épisode : les crédits ayant néanmoins été ouverts, l'Assemblée nationale adopte en décembre, lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2010, un amendement diminuant les crédits de votre ministère de 72 millions d'euros.

Troisième épisode : le 26 janvier 2011, François Baroin, ministre du Budget, annonce à la commission des Finances du Sénat qu'une année supplémentaire est accordée à la Chancellerie pour mener à bien le projet de regroupement des services. Il évoque la possibilité de louer des locaux en respectant un plafond de loyer de 400 euros par mètre carré.

Quatrième épisode : interrogé en mai par le président de notre Commission et le Rapporteur spécial Yves Deniaud sur les conséquences financières du maintien de ces services en 2011 dans les locaux loués par la Chancellerie sur six sites, hors place Vendôme, le ministre du Budget répond partiellement. Il parle de renégocier les baux, mais les loyers resteraient très supérieurs à 400 euros par mètre carré.

Cinquième épisode : en juin 2011, l'État, par l'intermédiaire de France Domaine, fait savoir qu'il cherche pour le ministère de la Justice une nouvelle implantation de plus de 30 000 mètres carrés. Les offres devront lui parvenir avant le 20 juillet. Parallèlement, un appel d'offre est lancé pour un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de dépouiller, de classer et de négocier les propositions.