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Intervention de Jean Launay

Réunion du 5 juillet 2011 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay, Président :

Pour compléter les questions de nos collègues, ne pensez-vous pas qu'il conviendrait en priorité d'assumer davantage l'interarmisation avant que de poursuivre plus avant les externalisations ?

Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur. Une illustration de la préoccupation manifestée par Laurent Hénart de la transformation d'opérations d'externalisation en opérations de trésorerie est évidemment le projet de cession de l'usufruit des satellites de télécommunications. Il faut effectivement admettre que dans ce cas, le besoin ne résulte pas d'une volonté clairement exprimée de se lancer dans une opération d'externalisation, mais bien de générer un surplus de trésorerie via une recette exceptionnelle pour le budget de la défense. Nous contestons ce mécanisme financier, même si le principe de cession de l'usufruit des télécommunications n'est pas contestable en lui-même. Cependant, cette opération à caractère quasiment patrimonial sur des satellites stratégiques pose un problème de principe.

En ce qui concerne les investissements, notamment en matière d'avions ravitailleurs, et d'hélicoptères, il faut reconnaître que certains appareils comme les Transall pour le transport aérien ou les Breguet Atlantique arrivent à bout de souffle ; de son côté, l'airbus A400M est toujours attendu, alors que les nouveaux hélicoptères NH90 et Tigre arrivent au compte-goutte. Il en résulte un certain manque capacitaire qui explique le recours à l'externalisation : l'affrètement des Antonov en est un exemple. Il s'agit d'un créneau pour lequel nous n'avons ni actuellement, ni dans le futur, des capacités disponibles pour nos forces.

Effectivement, l'interarmisation doit être réalisée en parallèle du processus d'externalisation : nombre de problèmes peuvent trouver une solution dans le cadre de l'interarmisation. C'est le cas par exemple des capacités transposables entre l'aéronavale et l'armée de l'air, sur certains équipements. L'interarmisation s'est aussi manifestée à travers la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la Défense (SIMMAD) et le service industriel de l'aéronautique (SIAé) compétents pour l'ensemble des aéronefs de nos forces. Cette interarmisation correspond ainsi à une vision globale de l'entretien des matériels, de la formation des pilotes, etc.

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