Intervention de Jean Pechinot

La Fédération française des sociétés d'assurances – FFSA – est un syndicat professionnel créé en 1937. Elle regroupe 248 entreprises d'assurances qui représentent environ 90 % du marché français et la quasi-totalité de l'activité internationale du secteur. Elle réunit des sociétés anonymes mais aussi de nombreuses sociétés d'assurance mutuelle. S'agissant du risque automobile des particuliers, le marché se répartit à égalité entre les adhérents de la FFSA et ceux du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance – GEMA.

La promotion des actions de prévention est une des missions principales de la FFSA, en matière de sécurité routière, bien entendu, mais aussi dans de nombreux autres domaines, via notamment le Centre national de prévention et de protection – CNPP – et la Mission risques naturels.

Avec environ 120 sociétés d'assurances, le marché français du risque automobile est sans doute le plus concurrentiel d'Europe. En 2010, son encaissement s'est élevé à 18,3 milliards d'euros, les prestations à 15,5 milliards et le résultat à 50 millions, alors que les pertes avaient été de 500 millions d'euros en 2009.

L'assurance automobile indemnise environ 10 millions d'événements par an en France, parmi lesquels 270 000 accidents corporels concernant un total de 300 000 victimes – le ratio étant de 1,2 victime par accident.

Si le secteur des assurances participe à la prévention du risque routier, c'est tout d'abord parce qu'il est un acteur très important de l'économie française et qu'il a, à ce titre, un rôle sociétal à jouer. La FFSA est du reste à l'origine de la création, en 1949, de l'Association de prévention routière.

Mais l'objectif de la prévention est également de permettre l'« assurabilité » des risques. À titre d'exemple, le gros problème que constituait le vol des véhicules il y a une quinzaine d'années a conduit les sociétés d'assurances à mener un travail avec les constructeurs automobiles pour diminuer cette sinistralité, en équipant notamment les véhicules de systèmes de sécurité en première monte. Cette démarche a porté ses fruits puisque, au cours des cinq dernières années, la fréquence des vols – c'est-à-dire le nombre de vols rapporté au nombre de contrats d'assurance – a encore baissé de 30 %.

Pour en revenir à la sécurité routière, nous avons conclu au milieu des années 1990 un accord de partenariat avec la Direction à la sécurité et à la circulation routières – DSCR – aux termes duquel les assureurs s'engagent à consacrer 0,5 % des primes de responsabilité civile à des actions de prévention. Les primes s'élevant à 6 milliards d'euros, la somme consacrée à ces actions est de l'ordre de 30 millions.

L'accord prévoit trois axes prioritaires.

Le premier est l'éducation routière, expression à laquelle nous préférons celle de « continuum éducatif ». La prévention commence en effet dès l'école maternelle et primaire, où nous sommes présents notamment par le biais de la Prévention routière. Le concours « Les clés de l'éducation routière » récompense chaque année les établissements qui ont réalisé des actions dans ce domaine.

Ces actions se poursuivent au collège et au lycée, ainsi qu'à l'université où nous luttons principalement, en coordination avec les bureaux des étudiants, contre la conduite sous l'emprise de l'alcool.

J'ajoute que nous sommes les acteurs incontournables de la conduite accompagnée, pour laquelle nous avons pris l'engagement de ne pratiquer aucune majoration de cotisation. Nous organisons également des stages post-permis pour les conducteurs novices.

Le deuxième axe est celui des entreprises, où nous intervenons à deux niveaux.

En premier lieu, dans les grandes entreprises. Celles-ci se plaignaient, il y a une quinzaine d'années, de payer des primes trop élevées. Ces primes reposant sur une analyse de la sinistralité propre à chaque entreprise, nous avons proposé que les sociétés financent avec nous la mise en place de programmes de prévention. Les résultats ont été si satisfaisants qu'il n'est plus imaginable aujourd'hui, pour une grande entreprise, de souscrire un contrat d'assurance sans l'assortir d'un programme de prévention, et que les prix de l'assurance automobile dans ce secteur ont diminué de 50 % en sept ou huit ans.

En second lieu, nous intervenons dans les petites et moyennes entreprises, pour lesquelles nous avons sollicité la création de l'association PSRE – promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise. L'objectif principal de ce travail mené sur le terrain avec d'autres acteurs – en particulier les organismes de sécurité sociale – est de sensibiliser les patrons de PME à l'intérêt de mener des actions de sécurité routière.

Le troisième axe, qui est aussi la dernière étape du continuum¸ concerne les seniors, auxquels des stages de remise à niveau sont proposés.

Pour ce qui est de la lutte contre la conduite sous l'emprise de produits psychoactifs, la FFSA, en liaison avec l'Association de prévention routière, mène des actions telles que « Capitaine de soirée » ou « Rentrez en vie ».

La question des deux-roues motorisés constitue, pour nous comme pour la déléguée interministérielle à la sécurité routière, un grand sujet de préoccupation. Si aucun assureur ne fait de publicité pour assurer ces véhicules, c'est parce qu'il s'agit aujourd'hui d'un risque « inassurable », et donc, sur le plan technique, mutualisé avec le risque automobile.

Comment rendre ce risque assurable ? Après avoir réalisé plusieurs enquêtes, certaines pistes nous semblent prometteuses.

Premièrement, nous attendons avec impatience la réforme du permis de conduire. Le brevet de sécurité routière n'a pour nous aucune valeur et nous demandons avec insistance aux pouvoirs publics de faire du permis des 50 cm3 un vrai permis de conduire à points.

Deuxièmement, nous souhaitons la généralisation du gilet airbag à capteurs, lancé il y a quelques mois pour les motos – malheureusement pas pour les cyclomoteurs – et qui succède au gilet filaire. La plupart de nos adhérents se sont d'ores et déjà engagés à prendre en charge le remplacement ou la réparation de cet équipement en cas d'accident seul en cause. Nous avons néanmoins besoin d'un levier pour lancer ce système : c'est pourquoi nous sommes en train de bâtir un partenariat avec le fabriquant et deux syndicats de moniteurs de moto-écoles. Si l'on incite le candidat dès sa formation à porter un casque intégral et un gilet airbag, il y a tout lieu de penser qu'il se procurera ces équipements lors de l'achat de son véhicule. Pour les constructeurs, l'idée que l'on puisse livrer la moto avec ces gilets n'est pas inenvisageable. Par ailleurs, l'évocation d'une participation financière à l'équipement des moto-écoles a soulevé un certain enthousiasme.

Le gilet airbag doit permettre de réduire, sinon la fréquence, tout au moins la gravité des accidents corporels. Il y a les morts, mais aussi les blessés : combien de témoignages recevons-nous de jeunes gens gravement atteints et complètement désocialisés ! L'objectif est de protéger des lésions les plus handicapantes, celles du rachis cervical, de la colonne vertébrale et de l'abdomen.

À cet égard, nous avons engagé des actions communes avec des associations de victimes, ce qui constitue presque une révolution intellectuelle pour les assureurs. Nous travaillons par exemple avec l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens – UNAFTC – pour améliorer la connaissance des risques qui sont à l'origine des traumatismes crâniens. Nous participons au financement de l'Institut de recherche sur la moelle épinière – IRME – et collaborons également avec la Fédération nationale des accidentés de la vie – FNAV. Ces institutions sont autant de relais en matière de prévention.

Enfin, je rappelle que nous travaillons à partir de statistiques et que ni les données de la sécurité routière ni les nôtres ne sont suffisantes. Nous travaillons donc avec l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux – l'IFSTTAR – et avec le registre des victimes de la route du Rhône, en espérant étendre l'expérience au département de l'Ain, en coordination avec nos collègues de la MACIF.