Intervention de Ramon Fernandez

Dans de nombreux pays, le risque souverain et le risque bancaire sont tellement liés que tout événement concernant le premier interagit sur le second, d'où la nécessité de trouver une solution. Je ne crois pas que la note des banques françaises, qui ont mieux passé la crise que beaucoup d'autres, soit menacée, à condition de trouver une solution d'ensemble pour atténuer les tensions sur le marché de la dette souveraine en zone euro. Une exposition totale de 10 milliards d'euros à la dette grecque n'est pas à redouter. Les décisions prises concernant Bâle III et les propositions faites, le week-end dernier à Bâle, à propos des institutions systémiques, impliquent des recapitalisations d'une autre ampleur. La mise sous surveillance par une agence de notation ne doit pas susciter d'inquiétude excessive.

Le mode de comptabilisation des titres de dette souveraine diffère selon qu'ils figurent dans le trading book ou le banking book, et, dans ce cas, entre ce qui est libre à la vente et ce qui sera gardé jusqu'à échéance. L'horizon de détention détermine le traitement comptable, qui peut n'est pas le même selon les banques et selon les pays. Pour les compagnies d'assurance, ce n'est pas très différent.

En l'état, au regard des ratios de liquidité de Bâle III, les titres de dette souveraine sont considérés comme les actifs les plus sûrs. C'est l'une des raisons pour lesquelles le gouverneur de la Banque de France comme le ministre des finances ont contesté publiquement le projet de Bâle, qui n'est pas définitif.