Intervention de Ramon Fernandez

Je rappellerai en quelques mots le contexte. Le programme de redressement de l'économie grecque lancé au tout début du mois de mai 2010 comporte un plan sans précédent de soutien international de 110 milliards d'euros – 30 milliards pour le FMI et 80 milliards pour l'Union européenne. L'aide étant apportée dans le cadre de prêts d'État, nous avons levé directement sur les marchés notre quote-part.

Toutefois, face à la pression des marchés qui persistait en l'absence de réponse globale à la crise, l'Eurogroupe a décidé dès le week-end des 8 et 9 mai 2010 de mettre en place un nouvel instrument de financement et de soutien : la Facilité européenne de stabilité financière – FESF –, dotée de 440 milliards d'euros de capacité de prêt, auxquels s'est ajouté un potentiel de prêt de 60 milliards octroyé par la Commission, qui lève sur les marchés des fonds garantis par le budget communautaire. L'Union européenne était donc prête, en cas de contagion, à mobiliser 500 milliards d'euros, le FMI apportant de son côté 250 milliards, ce qui faisait un total de 750 milliards d'euros. Dès le lundi matin, la Banque centrale européenne achetait des titres de dette pour contribuer à calmer les marchés et à stabiliser les taux d'intérêt.

Pour diverses raisons, en 2010 et au début de 2011, les pressions se sont renforcées sur d'autres États de la zone euro : l'Irlande et le Portugal ont choisi, l'un plus rapidement que l'autre, de demander leur aide à l'Union européenne et au FMI. Les programmes de soutien à l'Irlande et au Portugal représentent respectivement quelque 85 milliards d'euros et un peu moins de 80 milliards. Ces programmes mobilisent à la fois la Facilité créée à l'été 2010, le mécanisme de la Commission et le FMI.

La Facilité, pour se financer sur les marchés au moindre coût, devait être dotée de la note triple A. À cette fin, il est apparu nécessaire, après discussions avec les agences de notation à l'été 2010, d'introduire des sortes de coussins de protection, qui ont abouti à ramener la capacité de prêt réelle à un montant situé entre 220 et 250 milliards d'euros. Les marchés et les observateurs n'ont pas manqué de s'en rendre compte. C'est pourquoi, pour faire face aux difficultés rencontrées dans la zone euro, il a fallu restaurer très rapidement la capacité initialement annoncée de 440 milliards d'euros. Tel est l'objet du texte qui a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale après validation par le Conseil européen du mois de mars. La France va augmenter son niveau d'exposition théorique, via les garanties qu'elle octroie. Je tiens à préciser que, même si tous les États s'engagent de la même façon, les agences de notation ne tiennent compte que des pays bénéficiant du triple A. Notre plafond de garantie sera donc porté de 120 à 165 % de notre quote-part, et notre exposition de 111 milliards à 159 milliards d'euros. Tous les pays de la zone euro ont engagé la même démarche que la France, à l'exception de deux États qui n'ont pas besoin, pour modifier leur niveau maximum d'engagement, de saisir à nouveau leur Parlement.

L'impact de la FESF sur la dette brute correspondant aux montants effectivement tirés, il est nul au moment de l'engagement. Lorsque le Portugal ou l'Irlande font appel à la FESF, la dette brute de la France s'accroît à hauteur de sa quote-part, soit quelque 20 % des décaissements, mais il n'y aura de dépense budgétaire qu'en cas de défaut de paiement, hypothèse qui n'est pas aujourd'hui envisagée.