Intervention de Jérôme Cahuzac

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, et M. Anthony Requin, directeur général adjoint de l'agence France Trésor.

En juin 2010, le Parlement a autorisé l'État à apporter sa garantie à une nouvelle entité, le Fonds européen de stabilité financière – FESF –, dans la limite de 111 milliards d'euros. J'ai transmis à tous les commissaires les informations que j'ai reçues de Mme le ministre de l'économie le 23 juin dernier, à propos des émissions de titres du Fonds au profit de l'Irlande et du Portugal.

Par ailleurs, dans le projet de loi de finances rectificative en cours de discussion, le Gouvernement a, par amendement, demandé au Parlement l'autorisation de porter sa garantie à 159 milliards d'euros afin d'augmenter la capacité maximale de prêt du Fonds.

L'aide accordée à la Grèce l'a été jusqu'à présent sous forme de prêts accordés par des États de l'Union européenne. Le Fonds va-t-il se substituer à eux ? Si oui, de quelle façon ? Ensuite, pouvez-vous faire le point sur les soutiens actuellement accordés à la Grèce et à l'Irlande et bientôt au Portugal ? Comment se décomposeront les contributions des États entre garantie et surgarantie, une fois les nouvelles dispositions adoptées ?

Comment gère-t-on la « réserve de liquidité » représentant la différence entre les fonds levés sur les marchés et les prêts effectivement consentis aux pays aidés ? Quelle est enfin la raison d'être de l'amendement à l'article d'équilibre du PLFR, que le Gouvernement à a introduit au Sénat, qui autoriserait l'État à placer des liquidités auprès du FESF ?