Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je souhaite à mon tour souligner la constance de Dominique Tian, car si j'avais été étonnée lors de mon arrivée ici en 2007 qu'il en ait fait son cheval de bataille, force est de constater qu'il est dans le vrai, la preuve étant que le Gouvernement se saisit maintenant du sujet. Le montant de 458 millions d'euros de fraudes constatées aux prestations et aux prélèvements en 2010 est, en effet, loin d'être anecdotique.

Quant au non-croisement des fichiers, c'est un sujet sur lequel il convient vraiment d'avancer. Lors de son audition, Mme Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, se demandait à cet égard : « Les caisses s'abriteraient-elles derrière la CNIL pour ne pas avancer ? Le problème vient-il du flou qui entoure les exigences de la CNIL ? ». Il est ubuesque, alors que tout le monde est d'accord pour traiter le problème, que l'on en soit encore à se poser des questions de procédure !

Il conviendrait également, ainsi que cela a été souligné avant moi, d'en appeler à la responsabilité des élus. Si j'avais encore des doutes, la simple visite d'une épicerie sociale dans le Haut-Jura à Saint-Claude, dont je pourrais parler longuement, me les a ôtés.

Enfin, au-delà des 458 millions de fraudes détectées et de la stigmatisation du fraudeur, c'est surtout la notion d'injustice que cela engendre chez nos concitoyens qui pose problème.