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Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 29 juin 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Gruny :

Je tiens à mon tour à adresser mes félicitations à Dominique Tian pour son rapport, mais également pour son engagement dans la lutte contre la fraude, laquelle devrait ainsi trouver davantage de ressources pour aider a contrario les plus démunis. À ce sujet, madame Fraysse, notre groupe politique n'a jamais prétendu qu'une majorité de Français était malhonnête. Simplement, l'injustice est difficile à accepter pour toutes ces personnes honnêtes que nous rencontrons sur le terrain et qui en ont assez de travailler avec un sentiment de déperdition de leurs efforts.

Quant au débat entre fraudes aux prélèvements et fraudes aux prestations, je ne le comprends pas : ne vaudrait-il pas mieux parler de fraudes en général plutôt que de les distinguer, en mettant en oeuvre tous les moyens possibles pour lutter contre elles – sachant cependant qu'il peut se révéler difficile, en matière de travail illégal, de cerner des heures supplémentaires non déclarées dans une entreprise.

Par ailleurs, la bataille de chiffres à laquelle on assiste m'amuse énormément : si les chiffres existent, cela ne signifie-t-il pas que l'on connaît la fraude et donc qu'il serait simple de l'éradiquer ?

Pour venir du monde de l'entreprise, je me réjouis en tout cas de la volonté de bonne gestion qui semble enfin s'instaurer avec un véritable engagement de lutte contre la fraude. Ne serait-ce qu'au sein de mon groupe, combien de fois ai-je pu entendre que l'on ne s'attaquerait pas au problème, cela pour ne pas stigmatiser certains ? Aujourd'hui, il semble que l'on ait compris que s'attaquer à la fraude, c'est justement pouvoir donner plus à ceux qui en ont besoin.

Le problème des indus est un sujet complexe, surtout quand les déclarations ont été faites correctement, d'autant qu'il est souvent difficile d'avoir une réponse positive à une demande d'échéancier de remboursement. Il faut vraiment que quelque chose soit fait sur ce point.

Quant aux différences de prise en charge du handicap auxquelles il a été fait allusion, elles sont intolérables. Cela me conduit d'ailleurs à souligner l'insuffisance de coordination entre les différents organismes et le manque de cohérence entre les systèmes informatiques.

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