Intervention de Rémi Delatte

Je remercie le rapporteur et les membres de la MECSS qui ont fait là un travail utile en permettant une évolution de notre appréciation de ce dossier, qui se révèle aujourd'hui plus consensuelle, plus objective et plus volontariste. Il faut s'en réjouir.

Nous ne ferons cependant oeuvre utile que si nous nous engageons résolument dans des actions susceptibles de lutter contre toutes les fraudes et non seulement contre certaines comme on semble parfois le vouloir. C'est, en effet, sur l'ensemble qu'il faut intervenir, car la fraude tend également à accroître le déficit des comptes sociaux au détriment de nos concitoyens qui sont placés dans les conditions de précarité les plus difficiles. C'est donc aussi une question de moralité et de justice.

Concernant les arrêts maladie non justifiés, si je suis favorable aux contrôles inopinés, encore faut-il qu'ils soient suivis d'effet. Tant qu'il n'y a pas de sanction possible, leur portée ne peut être que limitée, même s'il faut reconnaître qu'ils ont un effet pédagogique et dissuasif, à partir du moment où l'on sait qu'ils sont possibles

(M. Pierre Morange, vice-président, remplace M. Pierre Méhaignerie à la présidence de la réunion).