Intervention de Christophe Sirugue

Je tiens à souligner tout l'intérêt de tels rapports d'information, car en deux rapports successifs – celui sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État que j'ai rendu avec mon collègue Claude Goasguen au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, et celui qui nous est présenté aujourd'hui – on voit des a priori disparaître. De la même façon que Dominique Tian le reconnaissait dans sa présentation, Claude Goasguen le soulignait en effet lors de la remise de notre rapport : les différences entre ce que l'on imagine et ce que l'on découvre conduisent à de profondes divergences dans les analyses. Telle est toute la richesse du travail parlementaire : pouvoir éviter des a priori.

En l'occurrence, on a toujours tendance à considérer que la fraude est d'abord le fait des bénéficiaires des différentes prestations. Certes, cette fraude existe et elle représente quelque chose de scandaleux qu'il faut combattre, mais elle n'est pas responsable de l'ampleur des difficultés auxquelles nous sommes confrontés. En effet, ainsi que le rapporteur le précise, 10 % environ des fraudes concernent les prestations et le reste les prélèvements. Aussi faut-il bien cibler nos interventions.

À cet égard, on ne peut laisser renvoyer à plus tard la lutte contre le travail au noir. Si ce sujet représente 90 % de la fraude, il faut le traiter tout de suite. De même, on ne peut laisser dire que puisque les cas individuels sont plus faciles à cerner, il faut les traiter maintenant. Les deux fraudes sont indéfendables, et il faut lutter contre les deux.

Pour autant, veillons à ne pas remettre en cause des dispositifs qui, par nature, seront toujours contournés. Ce n'est pas le dispositif qu'il faut cibler, mais bien les problématiques qui sont à la base des détournements de la loi de la République.