Intervention de Paul Jeanneteau

Ce rapport, dont je tiens à féliciter l'auteur, est important car si le sentiment d'injustice se développe dans notre pays c'est parce que nos concitoyens ont l'impression, à juste titre le plus souvent, de travailler et de payer des cotisations sociales tandis que certains bénéficient de prestations indues. Lutter contre la fraude est non seulement normal de point de vue de l'honnêteté, mais moral du point de vue du comportement et également juste du point de vue sociétal. Il ne s'agit pas de jeter le discrédit sur tel ou tel : un fraudeur est un fraudeur, et il doit être sanctionné.

• Concernant le contrôle de l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé, le rapport d'information reprend plusieurs propositions de celui du Sénat. À l'époque, le président de la Commission des finances, Didier Migaud, et le président de notre Commission s'étaient tournés vers Jean-Marie Binetruy et moi-même afin de disposer d'une étude sur l'évolution de cette allocation. La Cour des comptes a alors mis en évidence des disparités territoriales très fortes, soulignant « une porosité importante entre AAH et RSA », certains départements orientant les bénéficiaires de l'AAH vers le RSA. Aussi avons-nous demandé une nouvelle étude dont les résultats devraient nous parvenir à la rentrée prochaine, et je souhaite, monsieur le rapporteur, que vous soyez attentif à ses conclusions qui permettront peut-être de compléter votre excellent rapport.