Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Tout le monde s'accorde à reconnaître la nécessité de lutter contre les fraudes intentionnelles, mais, comme l'a souligné au début des travaux de la mission M. Libault, directeur de la sécurité sociale, la majorité des fraudes tient au travail dissimulé, et c'est là qu'il faut agir. En effet, si, pour la branche famille, le montant des fraudes s'est élevé en 2009 à près de 90 millions d'euros, cela ne représente que 0,096 % du montant total des dépenses de la branche ! Au contraire de l'idée qui veut que toutes les fraudes sociales relèvent de la responsabilité des familles, le rapport va enfin démontrer que ce ne sont pas celles-ci les premières responsables des fraudes – d'autant que la moitié de ces 90 millions a déjà été récupérée en 2010 et que le reste le sera en 2011 et 2012.

Je citerai à cette occasion une étude menée en Loire-Atlantique sur 1 263 dossiers d'indus : ces derniers étaient la conséquence à 47 % d'un changement de situation professionnelle des intéressés, à 20 % d'un changement de leur situation familiale, à 8 % à un déménagement, à 5 % d'erreurs de déclaration, à 19 % d'erreurs de la caisse d'allocations familiales et seulement à 1 % de la fraude. Ces chiffres posent d'ailleurs la question de la façon dont les indus sont récupérés par la caisse, manière qui met parfois les familles en situation très difficile. Il faut donc vraiment bien faire la différence entre les erreurs des allocataires de bonne foi et les cas – rares – de fraude intentionnelle.

S'agissant, enfin, de la notion de parent isolé, si le rapport précise qu'il convient de mieux la définir, encore faut-il aboutir à une définition qui soit juste.