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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 juin 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur :

J'ai choisi de citer des exemples frappants, tels celui de cet homme aux treize reconnaissances de paternité frauduleuses ou encore celui de cette personne qui percevait la pension de réversion de sa mère décédée depuis vingt et un ans. Ces faits n'ont cependant été cités que dans des renvois en bas de page, afin de ne pas faire d'exemples caricaturaux des généralités.

Quant à l'affaire de Nantes, la notion d'isolement économique que nous préconisons aurait pu permettre de l'éviter, puisqu'elle aurait obligé les différentes épouses du monsieur en question à prouver qu'elles étaient bien isolées économiquement, c'est-à-dire qu'elles réglaient les frais de scolarité, la cantine voire le loyer.

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