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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 29 juin 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, coprésident de la Mission d'évaluation :

et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. En tant que coprésident de la MECSS et ayant été à l'initiative de cette institution en 2004, je tiens à appeler l'attention de tous sur l'originalité de sa philosophie. Sa composition paritaire lui permet de s'exonérer des alternances dans le cadre d'un travail collectif. De surcroît, elle s'est donné pour seule et unique grille de lecture la recherche permanente d'une meilleure efficacité à moindre coût, afin d'utiliser au mieux les deniers publics au service de notre système de protection sanitaire et sociale qui est l'illustration la plus aboutie du pacte républicain.

À travers un exercice de pédagogie et de clarification qui a permis d'exprimer des sensibilités différentes, nous avons abordé avec sérénité le sujet particulièrement difficile de la fraude sociale, considéré par certains comme un sujet sulfureux. Je salue la qualité des travaux de la mission, en particulier le travail accompli par le rapporteur, Dominique Tian, qui nous a permis d'accomplir un travail d'analyse, de synthèse et de pédagogie. Je salue également l'objectivité de nos collègues de l'opposition.

La cinquantaine de préconisations formulées par le rapporteur a été validée à l'unanimité des membres de la MECSS. Les trois derniers rapports – celui de Catherine Lemorton sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments, celui de Jean Mallot sur le fonctionnement de l'hôpital et celui de Dominique Tian sur la lutte contre la fraude sociale – ont fait l'unanimité au sein de la mission.

Nos préconisations ont vocation à être matérialisées sur le terrain : celles relatives au médicament seront ainsi reprises par le Gouvernement à la fin de l'année dans le cadre du prochain projet de loi et nous avons bon espoir qu'il en aille de même concernant le fonctionnement interne de l'hôpital. Je formule un voeu similaire pour celles contenues dans le rapport sur la lutte contre la fraude sociale.

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