Intervention de Dominique Tian

Il faut certes distinguer la fraude intentionnelle et les abus, mais il faudrait alors aussi compter notamment les 10 milliards d'euros, dus en particulier à des surfacturations, que l'hôpital public, selon Jean Leonetti, président de la Fédération hospitalière de France, aurait gaspillés. C'est pourquoi nous avons préféré fonder notre raisonnement sur la fraude intentionnelle

Quant au coût de la fraude, nous l'avons toujours estimé à près de 20 milliards d'euros– si ce chiffre n'est pas atteint cette année, il le sera un jour ou l'autre. Ce chiffre, il est vrai, nous a paru plus médiatiques que 18,8 milliards… Le rapport précise cependant qu'en Grande-Bretagne, les prestations sociales feraient l'objet d'une fraude à hauteur d'environ 1,3 %, et que les chiffres retenus par les pays européens qui ont travaillé sur ce point sont largement supérieurs à ceux que la mission a retenus.

S'agissant de l'allocation pour adulte handicapé, la Cour des comptes, dans l'un de ses rapports, s'étonnait que le nombre d'attributaires soit cinq fois plus important dans certains départements que dans d'autres. Si ce n'est pas de la fraude, il n'en reste pas moins que c'est de l'argent public qui est en cause : soit il est attribué à tort à des personnes qui ne le méritent pas, soit il ne bénéficie pas à des personnes dont le statut de handicapé mériterait pourtant d'être reconnu. Quoi qu'il en soit, les disparités régionales ne sont pas acceptables, surtout s'agissant du handicap. La MECSS devrait d'ailleurs s'intéresser bientôt à cette question.

Enfin, je précise que la carte de retraite biométrique serait attribuée de manière expérimentale.