Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le bruit est un sujet difficile. Un des problèmes tient au nombre des émetteurs de bruit potentiels : la mise en place de réponses et de politiques appropriées en est donc rendue plus délicate.

Des recherches visant à réduire les émissions de bruit à la source sont-elles aujourd'hui engagées par les industriels ? La question concerne naturellement les véhicules, mais aussi les appareils électroménagers.

S'agissant de la prévention, vos propositions me paraissent intéressantes. Par exemple, l'idée d'intégrer dans le coût des infrastructures routières ou ferroviaires celui de l'isolation phonique : elle permettrait ainsi de répondre en partie aux interrogations soulevées par Yanick Paternotte. Il me semble néanmoins nécessaire d'aller au-delà de la seule prise en charge des travaux d'isolation, y compris – si nécessaire – jusqu'au rachat d'habitations : certaines familles ne souhaitent plus aujourd'hui demeurer à proximité d'aéroports, qui sont sources de nuisances majeures.

Sur l'ensemble de ces sujets, le rôle des maires me paraît fondamental. Disposent-ils actuellement d'un arsenal juridique suffisant pour leur permettre de faire face aux problèmes causés par le bruit ? Certaines propositions sont faites, l'une concernant les communes de plus de dix mille habitants et l'autre la mise en place de « zones de convivialité » : ces propositions seraient-elles de nature à réduire significativement les nuisances sonores en zone urbaine ?